mercredi 28 novembre 2012

Commissions, mission et auditions

Le 12 juillet dernier, Jean-Jacques Urvoas (PS Finistère), président de la commission de lois de l'Assemblée nationale lançait, après l'affaire Merah, une  mission d’évaluation sur « le cadre juridique applicable aux services de renseignement », qu'il dirigera (post du 25 septembre dernier). Ces dernières heures, Noël Mamère (EELV Gironde) vient d'annoncer l'intention des écologistes d'enquêter sur le fonctionnement des services de renseignement non seulement lors de l'affaire Merah mais aussi dans les dossiers Karachi et Tarnac. Reste à savoir si la commission réclamée verra le jour. Contactée, la présidence de l'Assemblée fait remarquer, comme l'explique également le quotidien Le Monde, qu'une telle création est impossible quand "la justice travaille sur les mêmes faits".
Par ailleurs, le responsable d'un service de la communauté du renseignement a été récemment sondé pour savoir si lui et ses pairs accepteraient d'être auditionnés par la commission de la défense de l'Assemblée, au début de l'année 2013. Patricia Adam (PS Finistère), sa présidente dirige actuellement la délégation parlementaire au renseignement.