Cette mission devrait organiser ses réflexions autour de
trois axes : l’organisation des services, le cadre juridique régissant les
activités de renseignement, le contrôle, notamment parlementaire, de l’activité
de ces services. Les députés ont aussi l’intention d’établir un bilan des
récentes créations : Conseil national du renseignement, Direction centrale
du renseignement intérieur, Sous-direction à l’information générale, Délégation
parlementaire au renseignement, Académie du renseignement.
Les députés devraient entendre,
au cours d’une quarantaine d’auditions, des personnalités ayant occupé des responsabilités
gouvernementales, des responsables de la coordination et des différents
services, des magistrats impliqués dans la lutte antiterroriste, des
responsables des services chargés des interceptions de sécurité et de la
sécurité des systèmes d’information, des représentants des organes de contrôle
externe de l’activité de renseignement, des chercheurs et universitaires et des
représentants de services de renseignement de l’Union européenne ou d’autres
pays. Des rencontres sont prévues à l’étranger.
Les travaux de la mission seront achevés, au plus tard,
en mai 2013.
Composition : Jean-Jacques Urvoas en est le président-rapporteur, Patrice Verchère (Rhône, UMP) vice-président et co-rapporteur,
Axelle Lemaire (Français de l’étranger, PS) vice-présidente.
Les autres membres sont : Marie-Françoise Bechtel (Aisne, apparentée PS), Gilles Bourdouleix (Maine-et-Loire, UDI), Éric Ciotti (Alpes-Maritimes, UMP), Sébastien Denaja (Hérault, PS), Françoise Descamps-Crosnier (Yvelines, PS), Marc Dolez (Nord, Gauche démocrate), René Dosière (Aisne, PS), Guy Geoffroy (Seine-et-Marne, UMP), Patrick Mennucci (Bouches-du-Rhône, PS), Paul Molac (Morbihan, Ecologiste), Alain Tourret (Calvados, PRG), Jacques Valax (Tarn, PS).
